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Marques déposées par la société COMMERCE CLEARING HOUSE
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CCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCH
COMMERCE CLEARING HOUSE, INC., 4025 West Peterson Avenue, Chicago, Etat de l'Illinois, Société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware, E. U. A.

Numéro de dépôt :
1152658
Date de dépôt :
22/10/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CCH

Déposée le 22 octobre 1980 par la société COMMERCE CLEARING HOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMMERCE CLEARING HOUSE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LANGNER PARRY. - France.

La marque CCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1152658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CCH est expirée depuis le 22 octobre 1990.

COMMERCE CLEARING HOUSE a également déposé les autres marques suivantes : CCH , COMMERCE CLEARING HOUSE , COMMERCE CLEARING HOUSE INC , CCH , COMPUTAX , COMPUTAX , CCH ACCESS , CCH , CCH


COMMERCE CLEARING HOUSE, INC., 4025 West Peterson Avenue, Chicago, Etat de l'Illinois, Société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware, E. U. A. - États-Unis


LANGNER PARRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-13

Publications imprimées consistant en des recueils de jurisprudence et répertoires juridiques, périodiques, bulletins d'information et autres matériels (non compris dans d'autres classes) destinés aux professions juridiques et comptables.